Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPTA COM
RESEAU COMPTA EXPERT, SARL
Numéro de dépôt :
3884319
Date de dépôt :
23/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque COMPTA COM
Déposée le 23 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « COMPTA COM »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT domicilié(e) 162 avenue des français libres - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 239 856 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats JURIOUEST, Mme. Séverine DUBREUIL domicilié(e) 39 BD DEMORIEUX, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU COMPTA EXPERT, SARL - 162 avenue des français libres - 53000 - LAVAL - France - SIREN 520239856
Cabinet d'Avocats JURIOUEST, Mme. Séverine DUBREUIL - 39 BD DEMORIEUX, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 21 novembre 2016 - Rejet total n°689238 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21
Produits de l imprimerie, publications, livres de comptes ;
Assistance et conseil aux entreprises pour la gestion et la direction de leurs affaires, comptabilité et audit préparation de comptes ; gestions de comptes ; conseils relatifs à la comptabilité ; préparation et gestion de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion, préparation de relevé de compte ; services d'informations relatifs aux comptes, services de rapports sur les informations comptables, conseils fiscaux, préparation de cotisations fiscales ; conseils fiscaux à titre accessoire, planification comptable et conseils en comptabilité, tenue des livres comptables, conseil d'ordre comptable en matière d'insolvabilité, service en matière de gestion des affaires et services en matière de comptabilité, conseils professionnels en matière d'audit, de comptabilité, de TVA, d'imposition privée et de sociétés, de financement de sociétés de recouvrement, préparation de rapport pour les services précités ; tous services ressortissant de l'exercice de la profession d'expert comptable et de commissariat aux comptes, vérification et traitement de la paie, établissement de déclarations administratives et fiscales, informations statistiques. Administration de l'entreprise et de travaux de bureau, conseils en matière de gestion des affaires, services de conseils en matière de paiement des salariés et de gestion de salariés, service de secrétariat juridique à titre accessoire sociétés, conception de méthode d'analyse, de planification et de développement des entreprises ; direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires. L'ensemble des services précités ressortant de l'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissariat aux comptes ;
Conception de système informatique en matière comptable, et mise à jour de logiciel ;
Transmission de données par voie électronique ;
Service de conception de logiciels et de programmation de logiciels, conseils professionnels non commerciaux, service d expertise dans le domaine de la comptabilité et de l audit.
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